Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 14 novembre 2026

1. Qui sommes-nous ?

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations proposées par Baptiste Engel, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Hopsitt, 16 rue Sanson, 77140 Nemours, SIRET 833 437 973 00021 (ci-après « Hopsitt »), à tout client professionnel (ci-après « le Client »).

2. Prestations

• Site vitrine : création d'un site d'une page, sur mesure, adapté à l'ordinateur et au téléphone, avec boutons d'appel et d'itinéraire et optimisation pour le référencement local.
• Page supplémentaire : ajout d'une page au site.
• Option Sérénité : hébergement, nom de domaine, modifications courantes (horaires, carte, photos, textes), mise à jour de la fiche Google, sécurité, sauvegardes et contact direct.
• Sur devis : réservation en ligne, photos ou film du commerce.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les codes promotionnels s'appliquent au prix du site vitrine, dans les conditions indiquées lors de l'offre, et ne sont pas cumulables.

4. Déroulement

• Réservation : le Client remplit le formulaire du site. La réservation est gratuite et n'engage pas le Client.
• Maquette : Hopsitt réalise une maquette dans un délai de 48 heures à compter de la réception des éléments nécessaires (informations, photos, logo). Ce délai est indicatif.
• Retouches : le Client peut demander deux séries de retouches incluses, dans la limite du périmètre initial (une page). Les demandes qui changent ce périmètre font l'objet d'un devis.
• Validation et paiement : si la maquette lui convient, le Client la valide et règle le prix. S'il ne la valide pas, il ne doit rien et la maquette reste la propriété de Hopsitt.
• Mise en ligne : le site est mis en ligne après réception du paiement.

5. Paiement

Le site vitrine et les pages supplémentaires sont payables en une fois, à la validation de la maquette. L'option Sérénité est payable chaque mois, d'avance. Une facture est remise au Client pour chaque paiement.

En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal sont exigibles, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce. En cas d'impayé de l'option Sérénité, Hopsitt peut suspendre l'hébergement après relance restée sans effet pendant 15 jours.

6. Option Sérénité

L'option est souscrite sans engagement de durée. Le Client peut la résilier à tout moment par simple message (e-mail ou WhatsApp). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours ; aucun mois entamé n'est remboursé.

À la résiliation, Hopsitt remet au Client les fichiers de son site et l'accompagne pour le transfert de son nom de domaine vers le prestataire de son choix.

Sans option Sérénité, Hopsitt remet au Client les fichiers de son site après paiement ; l'hébergement et le nom de domaine sont alors à la charge du Client.

6 bis. Offres

Premier mois offert : lorsque le Client souscrit l'option Sérénité au moment de la validation de son site, le premier mois est offert. Le prélèvement mensuel commence le mois suivant. Le Client peut résilier avant la fin du mois offert sans rien payer.

Parrainage : tout Client qui présente un nouveau commerçant reçoit un mois d'option Sérénité offert, dès que ce commerçant a validé et payé son site. Les mois offerts se cumulent, s'appliquent sur les mensualités suivantes du parrain et ne peuvent pas être convertis en argent. Le parrain doit avoir une option Sérénité active pour en bénéficier.

7. Engagements du Client

Le Client fournit des informations exactes et garantit détenir les droits sur les éléments qu'il transmet (logo, photos, textes). Il garantit Hopsitt contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

8. Propriété du site

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site réalisé pour lui et peut l'utiliser librement pour son activité. Hopsitt conserve le droit de présenter le site dans ses références et exemples, sauf refus écrit du Client.

9. Responsabilité

Hopsitt est tenu d'une obligation de moyens. Hopsitt ne garantit pas un positionnement précis dans les résultats de Google ni un volume de clients ou de visites. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas d'interruption due à un prestataire technique (hébergeur, registre de noms de domaine) ou à un cas de force majeure. En tout état de cause, elle est limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.

10. Droit de rétractation

Les prestations s'adressent à des professionnels. Le droit de rétractation ne s'applique pas, sauf pour le professionnel employant cinq salariés au plus, lorsque la prestation n'entre pas dans le champ de son activité principale et que le contrat est conclu hors établissement (article L221-3 du Code de la consommation). Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours pour se rétracter ; s'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part déjà exécutée.

11. Données personnelles

Les données du Client sont traitées selon la politique de confidentialité.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties cherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de Hopsitt.